véhicules anciens

La fin du contrôle technique pour les véhicules anciens

Auparavant obligatoire, le contrôle technique ne concerne plus certains véhicules anciens, ceux d’avant 1960 plus précisément. Cela fait suite au Décret n°2017-208 du 20 février 2017.

Véhicules anciens

Pour rappel

A titre de rappel, les propriétaires de véhicules anciens ou de collection ont le choix entre une carte grise classique ou une carte grise de collection. Avant 2009, la possession de cette dernière permettait l’exemption de contrôle technique, le véhicule ne pouvant toutefois rouler au-delà du département au sein duquel il est enregistré et dans les zones limitrophes à celui-ci. Suite à un arrêté du 14 octobre 2009 et à partir de 2010, le contrôle technique devient obligatoire pour les véhicules de collection de plus de 30 ans, et devant toutefois s’effectuer tous les 5 ans, au lieu de 2 ans pour les véhicules disposant d’une carte grise normale. Cette fréquence moindre de la visite technique permettait de ne pas abîmer de tels véhicules, notamment par rapport au passage sur le banc de freinage. En contrepartie de cette obligation, grâce essentiellement à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque), les véhicules de collection de plus de 30 ans n’avaient plus de limite géographique de circulation, pouvant ainsi rouler dans toute l’Hexagone. Par ailleurs, ils avaient désormais droit aux plaques noires.

Les voitures d’avant 1960 ne sont plus soumis au contrôle technique

Paru dans le Journal officiel du 23 février, le Décret n°2017-208 du 20 février 2017 dispense les véhicules mis en circulation avant 1960 de contrôle technique et ce, qu’il s’agisse de véhicules légers ou de poids lourds. Ledit décret prévoit toutefois certaines conditions devant être réunies. Entre autres, le modèle de véhicule ne doit plus être en production. Par ailleurs, il doit s’agir de véhicules préservés au niveau historique et n’ayant subi aucune modification importante sur les caractéristiques techniques de ses principaux éléments. En d’autres termes, il faut que l’état d’origine de la voiture soit maintenu. Notons que le décret en question transpose en droit français une directive de l’Union Européenne datant de 2014. Il est par ailleurs à noter que les véhicules immatriculés avant 1960 concernés par la nouvelle disposition sont estimés à moins de 100 000 dans toute la France.

Suite à cette nouvelle règlementation, les avis divergent, bien évidemment. Ceux qui sont contre soulèvent notamment la question de la sécurité routière, les voitures de collection – et ce, qu’ils aient été mis en circulation avant 1960 ou après – n’étant pas toujours entretenues convenablement.

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