Procès-verbal

Comment bien lire son procès verbal et comprendre les modifications qu’il y a à apporter

Le contrôle technique périodique ou réglementaire s’adresse à tout véhicule particulier et utilitaire léger de plus de 4 ans, cette démarche leur est obligatoire. A la fin, le « verdict » est indiqué dans le procès verbal de la visite. Que contient ce document ? Comment savoir si la vérification est favorable ou non ? Avant d’y répondre, rappelons le déroulement d’un contrôle technique réglementaire.

Le contrôle technique réglementaire, comment ça se passe ?

Le contrôle technique réglementaire porte sur 124 points au niveau du véhicule. Cela va de son identification à la structure / carrosserie, en passant par le système de freinage, ou encore les organes mécaniques (le moteur et l’échappement). Une fois l’ensemble des points de contrôle vérifié, deux possibilités se présentent : le contrôle est soit favorable, soit défavorable. Dans le premier cas, le véhicule obtient un contrôle technique valide pour 2 ans. Dans le deuxième cas, une contre visite est notifiée. Dans tous les cas, un procès-verbal est établi, indiquant la validité ou non de la visite technique.

La lecture du procès verbal / résultat de contrôle technique

Le procès verbal de contrôle technique renferme deux principaux groupes d’informations : les renseignements fixes et ceux variables. Les premiers sont communs à tout procès verbal, pouvant être inscrits à l’impression, tandis que les seconds diffèrent en fonction du cas, indiquant notamment les éventuelles défaillances détectées, outre par exemple la date du contrôle, etc.

Si les défauts sont mineurs ou inexistants, le véhicule obtient un contrôle technique valide. Outre le procès verbal, le centre agréé appose alors :

  • un timbre sur le certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule, avec la lettre « A » confirmant la validité du contrôle technique et la date de la prochaine visite obligatoire ;
  • ainsi qu’une vignette numérotée sur le pare-brise du véhicule, mentionnant également la date du prochain contrôle.

Si les défauts sont majeurs, entraînant une contre visite, le timbre placé par le centre sur le certificat d’immatriculation du véhicule comporte la lettre « S » (au lieu de « A »), indiquant par ailleurs la date limite pour réaliser la deuxième vérification (une fois les réparations nécessaires effectuées).

Notons que les points soumis à la contre visite sont au nombre de 72, par exemple des ceintures de sécurité défaillantes, des feux qui ne fonctionnent pas correctement, ou encore de défauts au niveau du système de freinage.

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